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Publié le 17 Juillet 2017 à 11h24 - 371 aff.

Comment fonctionne une assurance vie démembrée ?

En souscrivant à une assurance vie, l’épargnant peut répondre à ses différents objectifs : la constitution d’un capital pour préparer sa retraite ou se protéger du chômage, le financement des études de ses enfants, etc. Il est possible de démembrer son assurance vie afin d’en optimiser la transmission. Dans ce cas, on parle du démembrement de la clause bénéficiaire.

Le principe du démembrement

Dans un démembrement, les droits de propriété sont scindés en deux : l’usufruit qui est le droit d’user du bien ou de le consommer dans le cas d’un actif financier, et la nue-propriété qui est le droit d’en disposer. Dans le cas d’une assurance vie, on distingue d’une part le quasi-usufruitier qui peut être le conjoint de l’épargnant et d’autre part les nus propriétaires, ses enfants.

On parle de quasi-usufruitier dans la mesure où le bien faisant l’objet de la transmission est un capital pouvant être consommé. La transmission de ce dernier se fait alors en deux temps : en premier lieu, au décès de l’épargnant, le quasi-usufruitier jouit de la liberté d’utiliser le capital à sa guise. En second lieu, au décès seulement dudit quasi usufruitier, les nus propriétaires entrent en possession du capital. Ceux-ci possèdent notamment le droit de bénéficier d’une créance de restitution sur la succession.

Le droit de créance de restitution sur la succession

Dans ce montage patrimonial qu’est l’assurance vie démembrée, le risque pour le nu-propriétaire est de voir le capital épargné entièrement consommé par le quasi-usufruitier : celui-ci en a effectivement le droit comme le stipule la loi.

En signant le contrat incluant en bonne et due forme les clauses relatives au droit de créance de restitution, le nu-propriétaire est plus ou moins garanti, en ce sens que le quasi usufruitier est tenu de lui restituer la valeur du capital à l’extinction de l’usufruit. Toutefois, si le quasi usufruitier ne laisse aucun actif au moment de son décès, ladite créance est perdue.