La loi française concernant les investissements immobiliers tendent de plus en plus à être plus souple. La petite dernière à ce niveau est la loi Pinel qui priorise vraiment les nouveaux investisseurs dans le domaine immobilier. On s’attendra à plus d’avantages dans ce cadre ainsi que plus de bénéfice pour tout un chacun. Le but de cette loi est, d’ailleurs, de motiver les contribuables français à investir dans l’immobilier neuf.
Un dispositif intéressant
Clairement, la loi Pinel vient remplacer la loi Duflot régissant l’investissement locatif sur immobiliers neufs. Les anciens dispositifs du même acabit comme Scellier et Duflot ne proposaient que 13% à 18% de réduction d’impôt en tout. La loi Pinel, quant à elle, va beaucoup plus loin en offrant jusqu’à 21% du montant initial de l’investissement. La somme totale de l’investissement pourra donc aller jusqu’à 63 000 euros en tout. Aussi, ce dispositif permet à tous ses usagers de pouvoir louer le bien à des proches tant bien des ascendants que des descendants. Sinon, pour pouvoir bénéficier de tous les attraits de ce dispositif, il sera important d’acquérir un bien immobilier neuf et de le louer sur une période déterminée à savoir 6, 9 ou encore 12 ans.
Ses conditions
Des conditions spécifiques régissent ce dispositif tant bien au niveau du logement qu’au niveau de la location. Dans le premier cas, le bien devra être neuf ou rénové ou bien acheté dans le but d’être achevé. Il devra aussi bénéficier du label BBC 2005 ou doit simplement respecter la loi thermique. Le chantier devra être achevé au plus 30 mois après la déclaration d’ouverture du chantier. Après quoi, il devra être loué 12 mois après la remise des clés. Au niveau de la location, le bien devra être loué entre 6, 9 ou encore 12 ans. La location devra aussi être faite en guise de résidence principale pour le loueur. La location ne devra pas être meublée non plus. Quant au loyer, il devra être établi en fonction des plafonds de loyers selon la zone Pinel.
